Le 24 mars dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielles et numérique, Bruno le Maire a fait part de ses souhaits pour l’encadrement des influenceurs et créateurs de contenus. Le projet de loi est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et il fait suite à une consultation publique autour des métiers de l’influence lancée du 8 au 31 janvier 2023.
Créer un vrai statut, accompagner les influenceurs, protéger les consommateurs : il était temps !
Nous ne pouvons, en tant qu’agence de communication spécialisée dans l’influence, que nous réjouir de voir enfin le sujet pris au sérieux.
En résumé, voici les points principaux de ce projet de loi :
- L’activité d’influence commerciale sera définie par la loi et inscrite dans le code de la Consommation et dans le code du Commerce
- Toute promotion concernant la chirurgie esthétique, par un influenceur dans le cadre d’un partenariat rémunéré, sera désormais interdite.
- La promotion d’alcool, de paris sportifs et de produits financiers sera strictement encadrée, des mentions seront à indiquer sur les publications notamment, comme pour les publicités « classiques ».
- « Nous rendrons obligatoire le fait d’afficher l’utilisation d’un filtre ou d’une retouche sur les contenus photos et vidéos lors d’un partenariat rémunéré. Nous le faisons pour limiter les effets psychologiques destructeurs de ces pratiques pour l’estime des internautes. »
- Pour les enfants de moins de 16 ans : il existait déjà une loi les protégeant, mais cela se confirme… les parents devront obtenir une autorisation administrative. 90% de leurs revenus seront bloqués sur un compte (à la Caisse des Dépôts et Consignations, comme pour les enfants mannequins/artistes) jusqu’à leur majorité.
- Les influenceurs ne signalant pas clairement leurs publications sponsorisées (rémunérées) risqueront jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Pour cela, une cellule de 15 personnes sera créée pour « surveiller » et réceptionner les signalements (qui seront eux aussi simplifiés).
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette Proposition de loi, mais surtout, nous sommes à votre écoute, marques, agences et influenceurs si vous avez besoin de conseil et/ou d’explications complémentaires.
En attendant, voici le guide officiel de bonne conduite proposée par le Ministère pour les influenceurs et les créateurs de contenus.
On vous encourage également à écouter cet épisode du super podcast Le Super Daily consacré au sujet et particulièrement clair.