Auteur/autrice : Isabelle Duvert

Fin décembre 2023 le Ministère de l’Economie et des Finances a publié une mise à jour de son “Guide de bonne conduite” à l’usage des créateurs de contenu au sujet de l’Influence Commerciale. Cette mise à jour fait suite aux nombreuses remontées du secteur : influenceurs, agences, marques… à minima dénonçant le flou artistique de la loi V1 de juin 2023, son incompréhension en tout cas mais surtout un vive besoin d’éclairage, de précisions et de plus de justesse.
C’est chose faite ? Nous avons envie de dire oui, d’y croire aussi. A la lecture du document, beaucoup plus clair heureusement, nous avons surtout le sentiment d’un “tout ça pour ça”…

Ce document est donc un guide sur la bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu engagés dans l’influence commerciale. Il décrit les fondamentaux des droits et devoirs dans le cadre des activités d’influence commerciale. Les sections clés incluent la définition de l’activité d’influence commerciale, les obligations légales de déclaration, les droits et obligations des influenceurs, comment gérer le contenu commercial et les partenariats de manière transparente, et les régulations spécifiques entourant le contenu promotionnel, y compris les produits ou services qui ne peuvent pas être promus.
Petite nouveauté importante : il aborde également le cadre légal concernant les mineurs dans les activités d’influenceur et fournit des conseils sur les pratiques contractuelles, les obligations fiscales et sociales, et comment signaler ou gérer le contenu ou les pratiques illégales.

Je suis un créateur de contenu qui reçoit des dotations de la part de marques, quels sont les points qui me concernent dans ce guide ?

En tant que créateur de contenu recevant des dotations de la part de marques, plusieurs points du guide sont particulièrement pertinents pour vous :

1. Nature de l’activité d’influence commerciale : Toute rémunération ou avantage en nature (par exemple, produits ou voyages) reçu de la part d’une marque pour promouvoir ses produits ou services caractérise une activité d’influence commerciale. Il est recommandé de clarifier la nature de la collaboration avec la marque pour s’assurer que vous entrez dans le cadre de cette activité​​.
   – si vous êtes briefés par la marque et/ou si vous avez une obligation de publication, que vous soyez payés (en euros) ou simplement dotés en produits, vous devez mentionner dans vos publications COLLABORATION COMMERCIALE ou PUBLICITE
   – si vous revenez un produit d’une marque, sans demande en retour, mais que vous décidez d’en faire une story, un post, un tiktok… il ne s’agit pas d’une activité d’influence commerciale, mais il est recommandé d’être transparent envers votre audience. L’idéal est d’indiquer visiblement “produits offerts” ou “invitation”
   
2. Déclaration des avantages en nature : Les avantages en nature reçus dans le cadre de l’activité d’influence commerciale doivent être déclarés fiscalement dès le premier euro. La valeur de ces avantages correspond à leur valeur réelle, et il est possible de s’appuyer sur les éléments du contrat avec l’annonceur ou le prix moyen de marché pour les évaluer​​.
   
3. Nécessité d’un contrat : Il est toujours préférable de formaliser une collaboration avec un contrat, surtout lorsque des rémunérations sont en jeu. Un contrat protège les deux parties et doit inclure les identités, la nature des missions, la rémunération, et les droits et obligations des parties​​.
   
4. Obligation de transparence : comme vu au point (1) vous devez indiquer clairement le caractère commercial de vos contenus lorsqu’ils visent à promouvoir des biens ou services en échange d’une contrepartie. Cette mention doit être visible et lisible pour votre public, et il est également nécessaire d’identifier la marque ou l’annonceur pour lequel la communication commerciale est réalisée​​.
   
5. Limites à la promotion : La promotion de certains produits ou services est strictement encadrée ou interdite, comme les biens contrefaits, les médicaments soumis à prescription, le tabac, et les dispositifs médicaux non autorisés​​.
   
6. Déclarations fiscales et sociales : En tant que créateur de contenu soumis au régime de l’influence commerciale (cf point 1.), vos revenus et avantages en nature doivent être intégrés dans vos déclarations fiscales et sociales. Il est crucial de respecter ces obligations pour éviter des sanctions pouvant inclure des amendes ou des peines d’emprisonnement en cas de fraude fiscale avérée​​.
   
7. Limites de l’expression : La liberté d’expression a ses limites dans le cadre de l’activité d’influence commerciale. La diffamation ou le dénigrement peuvent entraîner des responsabilités civiles ou pénales​​.

Ces points soulignent l’importance de la transparence, de la légalité, et de l’éthique dans l’exercice de l’activité d’influence commerciale. Assurez-vous de respecter ces directives pour maintenir une relation de confiance avec votre audience et avec les marques partenaires.

N’hésitez pas à vous rapprocher des différentes organisations :
Le site de l’ARPP
Le site de l’UMICC, une des fédérations professionnelles des influenceurs et créateurs de contenus
La page juridique dédiée aux influenceurs sur le site de la Commission européenne :
https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-andcomplaints/influencer-legal-hub_fr
Le cabinet d’avocats spécialisés : Influxio

Dans l’ère actuelle où les consommateurs ne font plus confiance aux marques, le contenu généré par les utilisateurs (User Generated Content = UGC) est devenu un pilier incontournable de toute stratégie de marketing efficace. De la publicité traditionnelle à la promotion en ligne, les marques recherchent constamment des moyens innovants pour capturer l’attention de leur public cible qui a besoin de s’identifier à des personnes.
L’UGC offre une solution puissante en permettant aux consommateurs de devenir les ambassadeurs authentiques de la marque, créant ainsi un lien plus fort et plus engageant avec les clients potentiels.

Ce n’est plus un secret, ce type de contenu cartonne depuis plusieurs mois et ne cesse de se développer entre publicité traditionnelle et stratégie d’influence rémunérée.

Qu’est-ce que l’UGC ?

L’UGC, ou contenu généré par les utilisateurs, désigne tout contenu – textes, images, vidéos, avis, etc. – créé et partagé par les consommateurs plutôt que par la marque elle-même. Il peut s’agir de publications sur les réseaux sociaux, de critiques de produits, de vidéos tutorielles, ou même de simples commentaires sur un blog. L’essence même de l’UGC réside dans son authenticité, car il est créé par des personnes réelles qui partagent leurs expériences, leurs opinions et leurs recommandations.

Exemple d’utilisation pour une marque ciblant les familles

Prenons l’exemple d’une marque de vêtements pour femmes enceintes. Plutôt que de publier simplement des publicités mettant en avant leurs produits, cette marque peut encourager les futures mamans à partager des photos ou des vidéos d’elles portant les vêtements en utilisant un hashtag spécifique (par exemple #yeslenomdelamarque). Ainsi ils seront facilement repéré par les community manager de la marque. Ces contenus authentiques peuvent alors être repartagés sur les réseaux sociaux de la marque (après accord avec l’auteur.e), créant ainsi une communauté engagée partageant des expériences positives liées à la marque.
Cette marque peut également décider de “recruter” et donc de commander des contenus à des créateurs UGC directement. Ils seront alors rémunérés pour leur travail.

Comment recruter des créateurs d’UGC ?

Recruter des créateurs d’UGC implique souvent de cultiver des relations avec son audience existante et de créer des incitations pour qu’ils partagent leur contenu. Il existe aujourd’hui des plateformes (d’influence ou de crowdsourcing) pour recruter ces créateurs UGC mais il est également possible de les sélectionner directement sur leurs réseaux sociaux. En effet, même si la marque ne demandera pas de partager le contenu commandé sur le compte social de son créateur, ce dernier peut utiliser son instagram ou son tik tok pour promouvoir son expérience et se mettrent à disposition des marques.

Points importants à considérer avant de lancer une campagne UGC

Avant de lancer une campagne UGC, il est crucial pour une marque de prendre en compte plusieurs aspects :

• Objectifs clairs : Définir précisément ce que vous espérez accomplir avec votre campagne UGC – augmentation de la notoriété de la marque, engagement accru, augmentation des ventes, etc.
• Respect de la vie privée et des droits d’auteur : Assurez-vous de respecter les droits d’auteur des créateurs d’UGC et de respecter la vie privée de ceux dont vous partagez le contenu. Attention notamment à “l’utilisation/au travail” des enfants.
• Gestion de la réputation : Soyez prêt à gérer les réactions positives et négatives qui pourraient découler de votre campagne UGC. Réagissez de manière appropriée et transparente à tout type de retour d’expérience.
• Mesure des résultats : Utilisez des outils analytiques pour suivre les performances de votre campagne UGC et ajuster votre stratégie en conséquence.

En conclusion, l’UGC offre aux marques une opportunité unique de créer des connexions authentiques avec leur public. En encourageant les consommateurs à devenir des créateurs de contenu, les marques peuvent amplifier leur portée, renforcer leur crédibilité et stimuler l’engagement de manière significative. En suivant les bonnes pratiques et en gardant à l’esprit les points importants mentionnés ci-dessus, les marques peuvent exploiter pleinement le potentiel de l’UGC pour atteindre leurs objectifs marketing.

La loi sur l’influence, un cadre juridique pour protéger les consommateurs

Le 9 juin 2023, le Parlement français a adopté à l’unanimité la loi n° 2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 (article 20), vise à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses ou abusives des influenceurs.

Définition de l’influence commerciale

La loi définit l’influence commerciale comme “toute communication commerciale réalisée par une personne physique, de manière rémunérée ou non, dans le cadre d’une activité économique, au moyen d’un service de communication au public en ligne”. Cette définition vise à couvrir un large éventail de pratiques, y compris les partenariats rémunérés, les placements de produits, les avis sponsorisés, etc.

Obligations des influenceurs

La loi impose aux influenceurs une série d’obligations visant à garantir la transparence de leurs relations commerciales. Ces obligations comprennent notamment :

• L’obligation de mentionner clairement et de manière visible le caractère promotionnel de leur contenu. Cette mention doit être apposée de manière lisible et compréhensible, notamment par les mineurs.
• L’obligation de préciser l’identité du ou des annonceurs avec lesquels ils coopèrent. Cette information doit être accessible au public, par exemple en lien hypertexte.
• L’obligation de respecter les règles applicables aux contenus publicitaires. Ces règles interdisent notamment les allégations trompeuses ou abusives, les incitations à l’achat non fondées ou les pratiques discriminatoires.

Sanctions en cas de non-respect de la loi

Une brigade de 15 agents dédiés à l’influence commerciale au sein de la DGCCRF a été créée. Cette brigade est chargée de contrôler le respect de la loi par les influenceurs et les annonceurs.
Les influenceurs qui ne respectent pas la loi peuvent peuvent être tenus de retirer leur contenu promotionnel du public mais également être sanctionnés par une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros.

A date, les influenceurs qui ont été contrôlés par la DGCCRF l’ont été sur leurs contenus de 6 mois environ d’antériorité. La DGCCRF a les stories (qui pourtant “disparaissent” au bout de 24h) publiés plusieurs mois auparavant. Des outils existent en effet pour les récupérer très facilement.

Que doivent faire concrètement les influenceurs

Pour se conformer à la loi sur l’influence, à date voici les recommandations :

• Utilisez une de ces deux mentions, lisiblement : COLLABORATION COMMERCIALE ou PUBLICITE avec “nom de la marque” (aucun autre terme ne sera considéré comme conforme à la loi, lors des contrôles effectués par la DGCCRF), vous pouvez ensuite librement ajouter/préciser : “produits offerts” ou “non rémunéré” ou encore “invitation” si vous le souhaitez (et le cas échéant)
  – dès lors que vous avez reçu un produit gratuitement ou que vous avez testé un service gratuitement et que vous en parler/le montrez à votre communauté,
  – dès lors que vous êtes rémunérés par une marque pour parler de son produit/service,
  – dès que vous êtes conviés à un événement, à un voyage…
  – dès que vous donnez un lien affilié
  
  Sur les reels : la mention doit être écrite au tout début de la description
  Sur les photos/carrousels/post fixe : la mention doit être indiqué sur la photo et en 1er dans la description
  Sur les vidéos/stories : la mention doit apparaitre sur la vidéo dès que le produit est visible ou que le service est décrit
  
  ATTENTION, utilisez la mention “partenariat rémunéré” proposée par Instagram par exemple ne suffit pas ! Pire, elle est même parfois rejetée par les contrôleurs de la DGCCRF car elle n’est pas l’expression exacte autorisée (cf plus haut), à savoir “Collaboration commerciale” ou “publicité”. Vous ne pouvez donc pas vous “protéger” en activant cette fonctionnalité. En tout cas, pas tant que META ne mettra pas cette mention à jour pour être en phase avec la loi française.
  
• Assurez-vous que la mention est bien visible et facile à lire. Pas en tout petit en blanc cassé sur fond blanc. Cela doit être évident ! N’ayez pas honte d’avoir des partenariats ! Les followers ne sont pas bêtes non plus…
  
• Vérifiez bien sûr que votre contenu est conforme à la loi sur l’influence avant de le publier (pas de promotion du tabac/vapotage/jeux de hasard et d’argent/pas de produits cosmétiques et compléments alimentaires qui ne sont pas conformes aux exigences de la législation en vigueur/ les produits ou services qui sont dangereux ou nocifs pour la santé ou l’environnement / ls produits ou services qui sont discriminatoires

Impact de la loi

La loi sur l’influence est une mesure importante pour protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses ou abusives de certains influenceurs. Elle devrait contribuer à améliorer la transparence des relations commerciales entre les influenceurs et les annonceurs, et à garantir que les consommateurs disposent des informations nécessaires pour prendre leurs décisions de consommation en toute connaissance de cause.
En effet, il est important pour le public de connaitre le contexte des prises de parole. Il ne s’agit pas obligatoirement de vrais “coup de coeur” quand un créateur de contenu lui présente un produit… mais tout simplement d’une collaboration, d’un partenariat incluant l’envoi du dit produit gratuitement. De sorte qu’évidemment, le discours sera positif.

Critiques de la loi

Depuis son vote, la loi sur l’influence a été critiquée par de nombreux influenceurs et acteurs de l’influence (marques, agences…), qui estiment qu’elle est trop contraignante et qu’elle pourrait limiter la liberté d’expression des créateurs de contenus. D’autres critiques ont souligné que la loi est difficile à appliquer et qu’il sera difficile de la faire respecter. L’agence se tient informée des différents débats et participe à remonter les nombreux cas “particuliers” pour essayer d’éclaircir au mieux l’application concrète de la loi. Lors d’une rencontre avec les influenceurs, l’UMIC et la DGCCR en septembre 2023, le ministre Bruno Le Maire s’est engagé à prendre en considération et à travailler de concert avec les différents acteurs, dont l’UMIC pour rédiger les décrets d’application de la loi dans les semaines à venir.

A suivre donc !

Le 24 mars dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielles et numérique, Bruno le Maire a fait part de ses souhaits pour l’encadrement des influenceurs et créateurs de contenus. Le projet de loi est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et il fait suite à une consultation publique autour des métiers de l’influence lancée du 8 au 31 janvier 2023.

Créer un vrai statut, accompagner les influenceurs, protéger les consommateurs : il était temps !

Nous ne pouvons, en tant qu’agence de communication spécialisée dans l’influence, que nous réjouir de voir enfin le sujet pris au sérieux.

En résumé, voici les points principaux de ce projet de loi :

• L’activité d’influence commerciale sera définie par la loi et inscrite dans le code de la Consommation et dans le code du Commerce
• Toute promotion concernant la chirurgie esthétique, par un influenceur dans le cadre d’un partenariat rémunéré, sera désormais interdite.
• La promotion d’alcool, de paris sportifs et de produits financiers sera strictement encadrée, des mentions seront à indiquer sur les publications notamment, comme pour les publicités “classiques”.
• “Nous rendrons obligatoire le fait d’afficher l’utilisation d’un filtre ou d’une retouche sur les contenus photos et vidéos lors d’un partenariat rémunéré. Nous le faisons pour limiter les effets psychologiques destructeurs de ces pratiques pour l’estime des internautes.”
• Pour les enfants de moins de 16 ans : il existait déjà une loi les protégeant, mais cela se confirme… les parents devront obtenir une autorisation administrative. 90% de leurs revenus seront bloqués sur un compte (à la Caisse des Dépôts et Consignations, comme pour les enfants mannequins/artistes) jusqu’à leur majorité.
• Les influenceurs ne signalant pas clairement leurs publications sponsorisées (rémunérées) risqueront jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.

Pour cela, une cellule de 15 personnes sera créée pour “surveiller” et réceptionner les signalements (qui seront eux aussi simplifiés).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette Proposition de loi, mais surtout, nous sommes à votre écoute, marques, agences et influenceurs si vous avez besoin de conseil et/ou d’explications complémentaires.

En attendant, voici le guide officiel de bonne conduite proposée par le Ministère pour les influenceurs et les créateurs de contenus.

On vous encourage également à écouter cet épisode du super podcast Le Super Daily consacré au sujet et particulièrement clair.

Il est courant que les influenceurs reçoivent des cadeaux gratuitement de la part des marques, des sociétés ou des personnes qui cherchent à promouvoir leurs produits ou services. Ces cadeaux peuvent prendre différentes formes, telles que des jouets, des vêtements, des voyages ou des invitations à des événements exclusifs.

Il est important de noter que les lois régissant la publicité et le marketing d’influence évoluent constamment. Il existe des réglementations spécifiques qui exigent la divulgation des partenariats entre les influenceurs et les marques. En France, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) encourage les influenceurs à préciser clairement les partenariats commerciaux dans leurs publications. Respecter ces réglementations est crucial pour éviter des problèmes juridiques et maintenir une relation de confiance avec les autorités (et notamment avec la DGCCRF) et votre audience. Les influenceurs doivent être transparents en divulguant à leur public lorsqu’ils ont reçu des cadeaux ou des produits gratuits en échange d’une promotion. Cela permet de maintenir l’honnêteté et la transparence de la relation entre l’influenceur et son public.

Comment notifier l’audience du cadeau reçu ?

Il existe plusieurs moyens pour les influenceurs de prévenir leurs followers qu’ils ont reçu un cadeau gratuit. Voici quelques exemples :

1. Utiliser des hashtags tels que #produitsofferts, #collaboration, #cadeau dans la légende des publications feed et stories.
   
2. Inclure un message clair dans les vidéos expliquant qu’ils ont reçu un cadeau gratuit, qu’ils ont été invités ou qu’il s’agit d’un partenariat.
   
3. Ajouter une mention « cadeau reçu de… » dans son texte/la légende accompagnant la publication d’une photo ou d’un reels.

Fiscalement, comment déclarer ces cadeaux ?

En France, les influenceurs sont soumis à des obligations fiscales similaires à celles des autres contribuables. Si un influenceur reçoit des cadeaux en échange de la promotion de produits ou de services sur leurs réseaux sociaux, ces cadeaux peuvent être considérés comme des revenus imposables.

Selon l’administration fiscale française, les cadeaux et autres avantages en nature reçus par les influenceurs doivent être déclarés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). La valeur de ces cadeaux doit être incluse dans le chiffre d’affaires du contribuable et soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à d’autres taxes telles que la TVA.

Il est donc recommandé aux influenceurs de tenir un registre des cadeaux reçus et d’y indiquer les montants des produits et services offerts par les marques. N’hésitez pas non plus à consulter un conseiller fiscal ou un comptable pour s’assurer de respecter les obligations fiscales en vigueur.

En conclusion, notre conseil !

La transparence est essentielle pour maintenir une relation de confiance solide avec votre audience en tant qu’influenceur. En précisant clairement lorsque vous parlez d’un produit offert par une marque dans vos publications Instagram, vous respectez les réglementations en vigueur et vous renforcez la confiance de vos abonnés. Rappelez-vous que l’authenticité et l’honnêteté sont les clés pour maintenir votre crédibilité en tant qu’influenceur. Alors, soyez transparents et continuez à inspirer vos abonnés tout en établissant des partenariats avec des marques de manière éthique !

OFFRE DE STAGE

ASSISTANT(E) CHARGE(E) D’INFLUENCE / RESEAUX SOCIAUX

De 2 à 6 mois (temps plein ou partiel)

Présentation de l’entreprise :

Créée en 2020, l’agence ID CONSEIL est une agence d’influence et relations presse spécialisée sur le secteur de la « famille ». Nos clients sont des start-up, PME ou Multinationales désireux de communiquer auprès des familles sur leurs produits et/ou services: puériculture, jeux, jouets, application, mode, hygiène et beauté… Nous les accompagnons en fonction de leurs besoins dans leurs relations presse, influence et stratégie réseaux sociaux.

Missions du stage :

Rattaché(e) à la fondatrice de l’agence, vous aiderez au développement de l’expertise de l’agence sur les réseaux Tiktok et Pinterest mais vous serez aussi intégrés aux différentes actions RP/influence, mais aussi évènementiel de l’agence.

Détail :

• Veille et analyse des réseaux sociaux TikTok et Pinterest afin de proposer de nouvelles opportunités de campagne d’influence à nos clients du secteur « famille »
• Contribution à la mise à jour de notre base d’influenceurs
• Participation aux ciblages, prises de contact avec les influenceurs
• Suivi des retombées et réalisation de bilan
• Community Management des réseaux sociaux de l’agence et/ou de nos clients

Profil recherché :

• Bac + 2 à 5
• Etude de communication
• Excellent relationnel
• Curieux(se), force de proposition, rigoureux(se)
• Maitrise des réseaux sociaux

Type de contrat : stage conventionné

Lieu : Paris 15e et télétravail majoritairement

Gratification : rémunération selon cadre légal et convention de stage avec prise en charge de 50 % titre de transport RATP

CV et motivations à envoyer à :
Isabelle Duvert contact@isabelleduvert.fr

Agence conseil en communication, experte du secteur de la famille, ID Conseil met à la disposition des marques souhaitant communiquer auprès de la cible parentale ses compétences en marketing d’influence, relation presse, community management et social média, brand content et achats médias.

N’hésitez pas à consulter nos résultats et à nous contacter pour échanger ensemble sur vos besoins, nous serons ravis de répondre à vos interrogations et définir avec vous un plan d’action pour la notoriété, l’image et le développement de votre marque !