Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau réflexe s’impose à toutes les marques qui travaillent avec des créateurs de contenu : le contrat écrit est devenu obligatoire dès que la collaboration dépasse 1 000 € hors taxes. C’est le décret du 28 novembre 2025 qui est venu préciser ce que la loi Influenceurs de 2023 annonçait déjà, sans en fixer le seuil concret à l’époque. Pour les marques du secteur famille avec lesquelles je travaille au quotidien, c’est une bonne nouvelle. Je vous explique pourquoi, et ce que ça implique concrètement si ce n’est pas encore le cas dans vos contrats.
📌 Ce que dit le décret
Jusqu’à fin 2025, la loi du 9 juin 2023 posait le principe d’un contrat écrit pour les collaborations commerciales avec des influenceurs, mais sans préciser à partir de quel montant. C’est désormais chose faite : le seuil est fixé à 1 000 € HT, et il s’apprécie sur l’année, en cumulant :
- les rémunérations versées à un même créateur,
- et la valeur des avantages en nature (produits offerts, voyages, prestations…),
dès lors qu’ils poursuivent un même objectif promotionnel.
Autrement dit, une campagne de gifting généreuse peut très bien franchir ce seuil, même sans un euro de rémunération en numéraire. C’est un point auquel je suis particulièrement attentive avec les marques que j’accompagne et qui offrent des produits avec un prix de vente public important (poussettes et sièges auto Maxi-Cosi, lit évolutif Nabè…)
✍️ Ce que le contrat doit obligatoirement contenir
Depuis le 1er janvier, sous peine de nullité, le contrat doit préciser :
- l’identité complète des parties (coordonnées postales, électroniques, et pays de résidence fiscale du créateur, ce qui n’est pas anodin pour les marques qui travaillent avec des influenceurs basés hors de France),
- la nature exacte des missions confiées,
- la rémunération, en numéraire et/ou en nature, avec les modalités précises de son attribution,
- les droits et obligations de chacun, notamment sur la propriété intellectuelle du contenu créé,
- l’application du droit français, dès lors que la campagne vise un public établi en France.
💡 Pourquoi c’est plutôt une bonne nouvelle
Je le dis souvent aux marques que j’accompagne : un contrat clair, ce n’est pas de la paperasse en plus, c’est ce qui protège tout le monde. Le créateur sait exactement ce qu’on attend de lui et ce à quoi il a droit. La marque sécurise l’usage du contenu qu’elle finance, en particulier sur les questions de droits d’image et de réutilisation, qui ont longtemps donné lieu à des malentendus quand tout reposait sur un simple échange de mails ou de DM.
Dans le secteur famille, où la confiance entre la marque et le créateur est justement ce qui fait la valeur d’une collaboration, formaliser les choses par écrit ne fragilise rien. Au contraire, cela pose un cadre sain dès le départ, et évite les mauvaises surprises des deux côtés.
🎯 Ce que ça change concrètement pour vos campagnes
Pour les marques que j’accompagne, cette évolution n’a pas bouleversé grand-chose dans la pratique : établir un écrit, même succinct dans un devis détaillé par exemple, fait déjà partie de ma façon de travailler. Mais ce décret vient donner un cadre légal clair là où beaucoup d’acteurs, notamment sur les campagnes de gifting pur, avaient encore tendance à considérer que « pas d’argent, pas de contrat ». Ce n’est plus le cas depuis six mois maintenant, et c’est le bon moment de vérifier que vos modèles de contrats sont bien à jour si ça n’a pas encore été fait.
Vous avez des questions sur la mise en conformité de vos campagnes d’influence ? Je vous propose d’en parler lors d’un échange gratuit, sans engagement. Contactez-moi dès maintenant !
